DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES

Faire fructifier une entreprise est l’ambition de tout entrepreneur. Cet objectif est souvent possible grâce à l’intervention de multiples personnes : associés, fournisseurs, clients, salariés …

Mais la vie des affaires est parfois rude et il est possible de rencontrer de nombreux obstacles.

Mésententes entre associés, client qui ne payent pas, des difficultés de gestion ou de trésoreries….

Les causes des difficultés ne manquent pas et menacent la pérennité des entreprises.

Le droit des entreprises en difficultés est un droit complexe mêlant de nombreuses notions juridiques et de gestion : état de cessation des paiements, poursuites des contrats, créances antérieures et postérieures, vérification du passif… ces notions, au cœur de la vie des affaires, sont souvent encerclées dans des délais restreint.

Le droit des procédures collectives a pour objectif de placer l’entreprise qui connait des difficultés sous la protection du tribunal pour lui permettre, avec d’autres intervenants qualifiés (administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juge-commissaire) d’analyser l’entreprise et d’en assurer le rétablissement et d’étaler le paiement des dettes.

Il est souvent difficile d’identifier les intervenants et de comprendre de façon claire les différentes étapes d’une procédure collective.

La SCP LACOURT ET ASSOCIES se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller dans l’ensemble de vos démarches.

De nombreuses actions et procédure peuvent exister afin de trouver la solution la plus efficace pour résoudre la difficulté de votre entreprise : mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, action en contestation de créance, suivi d’un plan de redressement…

Des actions en responsabilités peuvent également être intentés à l’encontre du dirigeant en cas de faute grave de gestion.

Que vous soyez des entreprises, des dirigeants, des artisans, ou des créanciers, n'hésitez pas à contacter la SCP LACOURT ET ASSOCIES afin d'obtenir une première analyse de votre situation et déterminer la meilleure solution pour vous sortir de cette situation.

SCP LACOURT ET ASSOCIES

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